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Titre Foncier

Le titre foncier est l'écrit ou l'acte délivré par l'autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière) au terme ou à la fin de la procédure de confirmation de droit de propriété et qui matérialise le droit de propriété d'une personne sur son immeuble.

Pièces à fournir

Pièce d'identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée,

Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales 

Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

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